Rapport fait par Jubié, député de l'Isère, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Jourdan (des Bouches-du-Rhône), Laloi, Lacrampe, Laa, Labrouste, Joannet, Jary et Imbert (de la Loire) : sur la double élection qui a eu lieu dans le département des Deux-Nèthes : séance du 7 prairial an V
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Rapport fait par Jubié, député de l'Isère, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Jourdan (des Bouches-du-Rhône), Laloi, Lacrampe, Laa, Labrouste, Joannet, Jary et Imbert (de la Loire) : sur la double élection qui a eu lieu dans le département des Deux-Nèthes : séance du 7 prairial an V
De l'Imprimerie nationale, prairial, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17578