Rapport fait par Koch, au nom de la Section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à une imposition extraordinaire pour l'entretien des digues du Rhin, département du Mont-Tonnerre : séance du 9 ventose an 12
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Rapport fait par Koch, au nom de la Section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à une imposition extraordinaire pour l'entretien des digues du Rhin, département du Mont-Tonnerre : séance du 9 ventose an 12
De l'Imprimerie nationale, ventose an 12 [1804]
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