Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la nécessité de conserver la déchéance contre les significations d'appel faites avant la huitaine : séance du 19 frimaire an 6
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Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la nécessité de conserver la déchéance contre les significations d'appel faites avant la huitaine : séance du 19 frimaire an 6
De l'Imprimerie nationale, nivôse an 6. [1797 or 1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18056