Rapport et projet de résolution sur les baux à cheptel, présentés à la séance du 16 pluviôse an 6, par Fs. M. Al. Labrouste (de la Gironde), et dont le conseil a ordonné la réimpression : séance du 2 prairial an 6
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Rapport et projet de résolution sur les baux à cheptel, présentés à la séance du 16 pluviôse an 6, par Fs. M. Al. Labrouste (de la Gironde), et dont le conseil a ordonné la réimpression : séance du 2 prairial an 6
De l'Imprimerie nationale, prairial an 6 [1798]
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At head of cation title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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"La présente résolution sera imprimée, et portée au Conseil des Anciens par un messager d'état."--P. 12
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17937