Rapport fait par Labrouste (de la Gironde) sur un message du Directoire exécutif, transmissif du tableau général des fonds demandés pour l'an 7 pour dépenses administratives & judiciaires : séance du 24 vendémiaire an 7
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Rapport fait par Labrouste (de la Gironde) sur un message du Directoire exécutif, transmissif du tableau général des fonds demandés pour l'an 7 pour dépenses administratives & judiciaires : séance du 24 vendémiaire an 7
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 7 [1798]
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At head of cation title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17938