Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité militaire, concernant la suspension, jusqu'au mois d'octobre 1792, de l'exécution du décret du 28 septembre 1791, relatif à l'examen requis pour l'emploi de sous-lieutenant, &c. &c.
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Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité militaire, concernant la suspension, jusqu'au mois d'octobre 1792, de l'exécution du décret du 28 septembre 1791, relatif à l'examen requis pour l'emploi de sous-lieutenant, &c. &c.
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
Publisher from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18196
"Militaire, no. 36"