Réflexions présentées par Laboissière, député du lot, a ses collègues, sur la demande en rapport de la loi du 17 nivôse concernant le partage des successions échues depuis le 14 juillet 1789
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Réflexions présentées par Laboissière, député du lot, a ses collègues, sur la demande en rapport de la loi du 17 nivôse concernant le partage des successions échues depuis le 14 juillet 1789
De l'Imprimerie nationale, floréal, l'an III [1795]
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"Imprimées par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17864
