Opinion de J.G. Lacuée, sur le droit de passe : séance du 9 ventôse, l'an V de la République

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Opinion de J.G. Lacuée, sur le droit de passe : séance du 9 ventôse, l'an V de la République

De l'Imprimerie nationale, ventôse, an V [1797]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18205

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