Opinion de F.-M.-A. Labrouste (de la Gironde), sur le projet de résolution tendant à établir un tribunal de police correctionnelle à Pauliac : séance du 19 nivôse an 6
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Opinion de F.-M.-A. Labrouste (de la Gironde), sur le projet de résolution tendant à établir un tribunal de police correctionnelle à Pauliac : séance du 19 nivôse an 6
De l'Imprimerie nationale, pluviôse an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17917