Opinion de F.M.Al. Labrouste (de la Gironde), sur les projets de résolution présentés, le 28 messidor an 6, par Riou, concernant diverses questions relatives à la législation des prises : séance du 13 thermidor an 6
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Opinion de F.M.Al. Labrouste (de la Gironde), sur les projets de résolution présentés, le 28 messidor an 6, par Riou, concernant diverses questions relatives à la législation des prises : séance du 13 thermidor an 6
De l'Imprimerie nationale, thermidor an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17921