Opinion de Labrouste (de la Gironde), sur les projets de résolution présentés par Boulay-Paty, concernant l'application de la loi du 29 nivôse an 6, relative aux navires chargés de marchandises anglaises : séance du 3 nivôse an 7
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Opinion de Labrouste (de la Gironde), sur les projets de résolution présentés par Boulay-Paty, concernant l'application de la loi du 29 nivôse an 6, relative aux navires chargés de marchandises anglaises : séance du 3 nivôse an 7
De l'Imprimerie nationale, nivose an 7 [1798 or 1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17924