Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur le rapport fait le 21 floréal, au nom des deux commissions chargées de l'examen des résolutions relatives au régime hypotécaire : séance du 9 prairial, an 6
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Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur le rapport fait le 21 floréal, au nom des deux commissions chargées de l'examen des résolutions relatives au régime hypotécaire : séance du 9 prairial, an 6
De l'Imprimerie nationale, prairial an 6. [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18058