Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur le rapport fait le 21 floréal, au nom des deux commissions chargées de l'examen des résolutions relatives au régime hypotécaire : séance du 9 prairial, an 6

Author(s)

• La Coste, Jean-Aimé de
• France. Corps législatif . Conseil des Anciens

Bibliographic Information

Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur le rapport fait le 21 floréal, au nom des deux commissions chargées de l'examen des résolutions relatives au régime hypotécaire : séance du 9 prairial, an 6

De l'Imprimerie nationale, prairial an 6. [1798]

Note

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18058

Details

• NCID: BA89939882
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: A Paris
• Pages/Volumes: 8 p.
• Size: 20 cm