Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 17 vendémiaire relative à l'interprétation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an 5. : séance du 8 frimaire an 7
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Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 17 vendémiaire relative à l'interprétation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an 5. : séance du 8 frimaire an 7
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 7. [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18061
