Rapport fait par J.A. Delacoste, sur la résolution du 18 thermidor, relative aux pensionnaires & engagistes de la liste civile : séance du 18 frimaire an 6
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Rapport fait par J.A. Delacoste, sur la résolution du 18 thermidor, relative aux pensionnaires & engagistes de la liste civile : séance du 18 frimaire an 6
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 6. [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18068