Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 14 ventôse qui propose l'impression d'un tableau des séances du Corps législatif, par forme d'essai, pendant un mois, à compter du premier germinal : séance du 26 ventôse an 6
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Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 14 ventôse qui propose l'impression d'un tableau des séances du Corps législatif, par forme d'essai, pendant un mois, à compter du premier germinal : séance du 26 ventôse an 6
De l'Imprimerie nationale, germinal an 6. [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18072