Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 11 germinal, relative aux additions & interprétations à faire à la loi du 16 nivôse dernier : séance du 3 floréal an 6
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Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 11 germinal, relative aux additions & interprétations à faire à la loi du 16 nivôse dernier : séance du 3 floréal an 6
De l'Imprimerie nationale, foréal [i.e. floréal] an 6. [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18073
