Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 16 messidor an 5, relative aux accusés qui sont en démence : séance du 14 floréal an 6
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Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 16 messidor an 5, relative aux accusés qui sont en démence : séance du 14 floréal an 6
De l'Imprimerie nationale, floréal an 6. [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18074