Second rapport fait par J.A. Delacoste, sur la résolution du 26 fructidor, relative aux bois adjugés aux communes par des jugemens : séance du 29 brumaire an 7
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Second rapport fait par J.A. Delacoste, sur la résolution du 26 fructidor, relative aux bois adjugés aux communes par des jugemens : séance du 29 brumaire an 7
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 7. [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18078