Rapport sur la composition des conseils de guerre lorsqu'il s'agit de juger les officiers généraux supérieurs et commissaires des guerres, au nom d'une commission spéciale, par J.-P. Lacombe-Saint-Michel : séance du 13 pluviôse, an 5
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Rapport sur la composition des conseils de guerre lorsqu'il s'agit de juger les officiers généraux supérieurs et commissaires des guerres, au nom d'une commission spéciale, par J.-P. Lacombe-Saint-Michel : séance du 13 pluviôse, an 5
De l'Imprimerie nationale, pluviôse, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18024