Rapport et projet de décret, fait et présenté au nom du comité de l'ordinaire des finances, sur les secours à accorder à quelques départemens dont les quatre sols pour livre sont insuffisans pour l'année 1792, par M. Lacoste Monlauzur, député du département du Lot : le 13 avril 1792

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Rapport et projet de décret, fait et présenté au nom du comité de l'ordinaire des finances, sur les secours à accorder à quelques départemens dont les quatre sols pour livre sont insuffisans pour l'année 1792, par M. Lacoste Monlauzur, député du département du Lot : le 13 avril 1792

De l'Imprimerie nationale, [1792]

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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

"Ajournés pour la seconde lecture, au 20 avril"

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At bottom of p. [1]: Secours publics, no. 8

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18107

Details

  • NCID
    BA89969737
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    18 p.
  • Size
    20 cm
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