Discours et projet de décret, sur la nécessité d'assujétir au droit d'enregistrement, à chaque mutation, tous les effets publics au porteur
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Discours et projet de décret, sur la nécessité d'assujétir au droit d'enregistrement, à chaque mutation, tous les effets publics au porteur
De l'Imprimerie nationale, [179-]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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At bottom of p. [1]: Contributions publique, no. 10
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18162