Rapport et projet de décret, fait et présenté au nom du comité des secours publics, sur le mode de répartition des secours à accorder aux citoyens indigens qui ont essuyé des pertes par l'intempérie des saisons, par Élie La Coste ...
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Rapport et projet de décret, fait et présenté au nom du comité des secours publics, sur le mode de répartition des secours à accorder aux citoyens indigens qui ont essuyé des pertes par l'intempérie des saisons, par Élie La Coste ...
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
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At head of title: Convention nationale
Publisher from colophon
Date of publication taken from BN
"Imprimés par ordre du comité, conformément au décret du 28 mai 1792"