Projet de décret sur la question de savoir si les officiers de toutes les armes : qui sont actuellement employés dans les bataillons des volontaires nationaux, doivent conserver les places qu'ils occupoient dans leurs régimens, qu'ils n'ont quittés que momentanément et dans la seule intention de se rendre plus utiles à la patrie, ou bien si, pour les conserver, ils doivent abandonner les emplois qu'ils ont dans les bataillons des volontaires nationaux, et rentrer dans leurs régimens : discussion ajournée à samedi prochain 4 décembre 1791

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Projet de décret sur la question de savoir si les officiers de toutes les armes : qui sont actuellement employés dans les bataillons des volontaires nationaux, doivent conserver les places qu'ils occupoient dans leurs régimens, qu'ils n'ont quittés que momentanément et dans la seule intention de se rendre plus utiles à la patrie, ou bien si, pour les conserver, ils doivent abandonner les emplois qu'ils ont dans les bataillons des volontaires nationaux, et rentrer dans leurs régimens : discussion ajournée à samedi prochain 4 décembre 1791

par M. Lacroix, rapporteur

De l'Imprimerie nationale, [1791]

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Note

At bottom of p. [1]: Militaire. E

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18163

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  • NCID
    BA89975398
  • LCCN
    87585133
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    1 sheet (2 p.)
  • Size
    20 x 13 cm
  • Subject Headings
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