Projet de décret sur la question de savoir si les officiers de toutes les armes : qui sont actuellement employés dans les bataillons des volontaires nationaux, doivent conserver les places qu'ils occupoient dans leurs régimens, qu'ils n'ont quittés que momentanément et dans la seule intention de se rendre plus utiles à la patrie, ou bien si, pour les conserver, ils doivent abandonner les emplois qu'ils ont dans les bataillons des volontaires nationaux, et rentrer dans leurs régimens : discussion ajournée à samedi prochain 4 décembre 1791
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Projet de décret sur la question de savoir si les officiers de toutes les armes : qui sont actuellement employés dans les bataillons des volontaires nationaux, doivent conserver les places qu'ils occupoient dans leurs régimens, qu'ils n'ont quittés que momentanément et dans la seule intention de se rendre plus utiles à la patrie, ou bien si, pour les conserver, ils doivent abandonner les emplois qu'ils ont dans les bataillons des volontaires nationaux, et rentrer dans leurs régimens : discussion ajournée à samedi prochain 4 décembre 1791
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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注記
At bottom of p. [1]: Militaire. E
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18163