Projet de décret, présenté au nom du comité militaire, le 13 janvier 1792, sur les commissionnaires de la compagnie de la prévôté générale des monnoies, gendarmerie, maréchaussée de France
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Projet de décret, présenté au nom du comité militaire, le 13 janvier 1792, sur les commissionnaires de la compagnie de la prévôté générale des monnoies, gendarmerie, maréchaussée de France
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
At bottom of p. [1]: Militaire. N
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18164
