Projet de decret sur la réclamation du sieur Leteneur, relative à la validité de sa nomination à une place de capitaine de gendarmerie nationale : présenté au nom du comité militaire, par M. Lacroix, député du département d'Eure et Loire, le 29 avril 1792
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Projet de decret sur la réclamation du sieur Leteneur, relative à la validité de sa nomination à une place de capitaine de gendarmerie nationale : présenté au nom du comité militaire, par M. Lacroix, député du département d'Eure et Loire, le 29 avril 1792
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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At bottom of p. [1]: Militaire, Gg
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18165
