Rapport du comité de l'ordinaire des finances, sur une motion faite relativement aux payeurs-généraux des départemens, et sur quelques pétitions relatives à leurs cautionnemens, à ceux des receveurs des districts, et aux traitemens de ces receveurs
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Rapport du comité de l'ordinaire des finances, sur une motion faite relativement aux payeurs-généraux des départemens, et sur quelques pétitions relatives à leurs cautionnemens, à ceux des receveurs des districts, et aux traitemens de ces receveurs
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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Publisher statement from colophon
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18406
"Contributions publiques, no. 5"
