Discours prononcé par Lahary (de la Gironde), orateur du Tribunat, sur le projet de loi, titre VII, livre III du code civil, intitulé, De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers : séance du 28 ventose an XII
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Discours prononcé par Lahary (de la Gironde), orateur du Tribunat, sur le projet de loi, titre VII, livre III du code civil, intitulé, De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers : séance du 28 ventose an XII
De l'Imprimerie nationale, germinal an 12. [1804]
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