Rapport fait par Lahary (de la Gironde), au nom d'une commission spéciale, sur la motion d'ordre du citoyen Parent-Réal, ayant pour objet 1o. [i.e. primo] de supprimer le scrutin indicatif pour l'élection des candidats à proposer au sénat conservateur; 2o. [i.e. secundo] d'en motiver les présentations, pour rétablir l'égalité d'influence que doivent avoir les trois autorités qui y concourent : séance du 8 frimaire an 9
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Rapport fait par Lahary (de la Gironde), au nom d'une commission spéciale, sur la motion d'ordre du citoyen Parent-Réal, ayant pour objet 1o. [i.e. primo] de supprimer le scrutin indicatif pour l'élection des candidats à proposer au sénat conservateur; 2o. [i.e. secundo] d'en motiver les présentations, pour rétablir l'égalité d'influence que doivent avoir les trois autorités qui y concourent : séance du 8 frimaire an 9
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 9. [1800]
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