Rapport fait par Lahary (de la Gironde), au nom de la section de législation, sur le projet de loi, titre VII du code civil, relatif à la Paternité et à la Filiation : séance du 28 ventose an 11
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Rapport fait par Lahary (de la Gironde), au nom de la section de législation, sur le projet de loi, titre VII du code civil, relatif à la Paternité et à la Filiation : séance du 28 ventose an 11
De l'Imprimerie nationale, germinal an 11. [1803]
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