Opinion de P.A. Laloy, sur l'adoption national & ses effets, et sur le rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, du 24 vendémiaire dernier, par lequel il demande, 1o. [i.e. primo] quels sont les effets de l'adoption décrétée par la Convention nationale le 25 janvier 1793, 2o. [i.e. secundo] et quels droits le gouvernement peut exercer en vertu de la partie de ce décret qui adopta la fille de Michel Lepelletier, au nom du peuple français : séance du 6 nivôse an 6
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Opinion de P.A. Laloy, sur l'adoption national & ses effets, et sur le rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, du 24 vendémiaire dernier, par lequel il demande, 1o. [i.e. primo] quels sont les effets de l'adoption décrétée par la Convention nationale le 25 janvier 1793, 2o. [i.e. secundo] et quels droits le gouvernement peut exercer en vertu de la partie de ce décret qui adopta la fille de Michel Lepelletier, au nom du peuple français : séance du 6 nivôse an 6
De l'Imprimerie nationale, nivôse an 6. [1797 or 1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18699
