Rapport et projet de résolution : sur un message du Directoire exécutif, portant invitation au conseil d'examiner la question de savoir s'il ne conviendroit pas de vendre le mobilier & les biens non encore réclamés qui ont appartenu à des détenus, des condamnés ou à des prêtres déportés, par P.A. Laloy, séance du 28 floréal, an 4 de la République
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Rapport et projet de résolution : sur un message du Directoire exécutif, portant invitation au conseil d'examiner la question de savoir s'il ne conviendroit pas de vendre le mobilier & les biens non encore réclamés qui ont appartenu à des détenus, des condamnés ou à des prêtres déportés, par P.A. Laloy, séance du 28 floréal, an 4 de la République
De l'Imprimerie nationale, floréal an IV. [1796]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18700
