Dernières réflexions de P.A. Laloy, sur les articles distraits des projets de résolutions concernant la suspension ou l'annullation des ventes de domaines nationaux, lesquels articles étoient relatifs à quelques Français restés attachés au ci-devant ordre de Malte, dans la discussion continuée sur les demandes de ces Français, qui reclamaient des biens personnels, sous le pretexte qu'étant étrangers ils n'avoient pas dû recevoir l'application des lois sur l'émigration, servant de réponse à un mémoire publié par ces Français, & distribué aux membres du Corps législatif sous le titre d'Examen rapide, &c., &c. : séance du 19 brumaire an 6
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Dernières réflexions de P.A. Laloy, sur les articles distraits des projets de résolutions concernant la suspension ou l'annullation des ventes de domaines nationaux, lesquels articles étoient relatifs à quelques Français restés attachés au ci-devant ordre de Malte, dans la discussion continuée sur les demandes de ces Français, qui reclamaient des biens personnels, sous le pretexte qu'étant étrangers ils n'avoient pas dû recevoir l'application des lois sur l'émigration, servant de réponse à un mémoire publié par ces Français, & distribué aux membres du Corps législatif sous le titre d'Examen rapide, &c., &c. : séance du 19 brumaire an 6
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 6. [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18702