Rapport fait par P.A. Laloy, au nom d'une commission spéciale : chargée d'examiner les réclamations de plusieurs proprietaires de salines dans le département de la Meurthe, contre un arrêté du Directoire exécutif qui prohibe l'exploitation de salines particulières, aux termes de la loi du 28 juillet 1791 : séance du 28 floréal an 6
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Rapport fait par P.A. Laloy, au nom d'une commission spéciale : chargée d'examiner les réclamations de plusieurs proprietaires de salines dans le département de la Meurthe, contre un arrêté du Directoire exécutif qui prohibe l'exploitation de salines particulières, aux termes de la loi du 28 juillet 1791 : séance du 28 floréal an 6
De l'Imprimerie nationale, prairial an 6. [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18704