Rapport fait par P.A. Laloy, au nom d'une commission spéciale : chargée d'examiner les réclamations de plusieurs proprietaires de salines dans le département de la Meurthe, contre un arrêté du Directoire exécutif qui prohibe l'exploitation de salines particulières, aux termes de la loi du 28 juillet 1791 : séance du 28 floréal an 6

Bibliographic Information

Rapport fait par P.A. Laloy, au nom d'une commission spéciale : chargée d'examiner les réclamations de plusieurs proprietaires de salines dans le département de la Meurthe, contre un arrêté du Directoire exécutif qui prohibe l'exploitation de salines particulières, aux termes de la loi du 28 juillet 1791 : séance du 28 floréal an 6

De l'Imprimerie nationale, prairial an 6. [1798]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18704

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  • NCID
    BA90034127
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    10 p.
  • Size
    20 cm
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