Motion d'ordre faite par C.M. Lafont, député de Lot-et-Garonne, sur la prompte mise en recouvrement et sur la répartition des contributions directes : séance 22 fructidor an 7
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Motion d'ordre faite par C.M. Lafont, député de Lot-et-Garonne, sur la prompte mise en recouvrement et sur la répartition des contributions directes : séance 22 fructidor an 7
De l'Imprimerie nationale, fructidor an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18453
