CiNii 図書 - Essai sur quelques changemens a faire dans les loix criminelles de France, proposé a l'assemblée des États-généraux

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Essai sur quelques changemens a faire dans les loix criminelles de France, proposé a l'assemblée des États-généraux

par un honnête homme, qui depuis qu'il connoît ces loix, n'est pas bien sûr de n'être pas pendu un jour

[s.n.], 1789

タイトル別名: Essai sur quelques changemens qu'on pourroit faire dès-a-présent dans les loix criminelles de France

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"Pour les pièces rédigées pour le procès de réhabilitation du Cte [i.e. Comte] de Lally, cf. le Catalogue des factums"--Martin & Walter

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18642