Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois : analyse critique d'un refus
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Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois : analyse critique d'un refus
(Nouvelle bibliothèque de thèses, v. 81)
Dalloz, 2009
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注記
Includes bibliographical references (p. [603]-702) and index
"Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Montpellier I présentée et soutenue publiquement le 28 novembre 2007"