Plan de constitution républicaine, précédé de quelques observations sur celui que le comité de constitution a présenté à la Convention les 15 & 16 février 1793
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Plan de constitution républicaine, précédé de quelques observations sur celui que le comité de constitution a présenté à la Convention les 15 & 16 février 1793
[s.n.], [1793]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
"Projet d'un pacte social pour le peuple français": p. [17]-123
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18856