Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité de l'ordinaire des finances, sur l'indemnité accordée aux maîtres de postes, en remplacement de privilèges, & sur la suppression des postes royales
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Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité de l'ordinaire des finances, sur l'indemnité accordée aux maîtres de postes, en remplacement de privilèges, & sur la suppression des postes royales
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale. Conformément au décret du 28 mai 1792"
"Dépenses publiques, no. 20"--Direction line
Publisher from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18890