Rapport et projet de décret, fait au nom du comité de l'ordinaire des finances, concernant la taxe des lettres aux armées de France sur territoire étranger, par J. Lambert de Lauterbourg, député du département du Bas-Rhin

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Rapport et projet de décret, fait au nom du comité de l'ordinaire des finances, concernant la taxe des lettres aux armées de France sur territoire étranger, par J. Lambert de Lauterbourg, député du département du Bas-Rhin

De l'Imprimerie nationale, 1792

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注記

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"Imprimé par ordre du comité"

"Contributions publiques. No. 15"--Direction line

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18891

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