Rapport et projet de décret, sur la franchise et le contre-seing des lettres par la poste, et sur le mode de l'exécution du décret du 6 juin, présentés au nom du comité de l'ordinaire des finances, par J. Lambert, de Lauterbourg, député du département du Bas-Rhin
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Rapport et projet de décret, sur la franchise et le contre-seing des lettres par la poste, et sur le mode de l'exécution du décret du 6 juin, présentés au nom du comité de l'ordinaire des finances, par J. Lambert, de Lauterbourg, député du département du Bas-Rhin
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale, conformément au décret du 28 mai 1792"
"Contributions publiques. No. 21"--Direction line
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18892