Observations contre l'article XV du projet de décret du comité de législation, sur les troubles religieux, prononcées le 21 novembre 1791, par M. Lamourette, evêque du département de Rhône-&-Loire
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Observations contre l'article XV du projet de décret du comité de législation, sur les troubles religieux, prononcées le 21 novembre 1791, par M. Lamourette, evêque du département de Rhône-&-Loire
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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"Imprimées par ordre de l'Assemblée nationale."
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"Ecclésiastique, no. 2"--Direction line
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 19037