Résumé fait par P.A. Laloy, 1o. du rapport de la commission spéciale dont il a été l'organe le 21 nivose, sur la pétition du citoyen Tétart, instituteur à Chauny, 2o. de deux autres rapports faits dans les séances des 1er. et 16 ventose, 3o. de l'état de la discussion sur toutes les pétitions relatives aux réclamations faites contre les élections des juges-de-paix : séance du 16 ventose an 10
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Résumé fait par P.A. Laloy, 1o. du rapport de la commission spéciale dont il a été l'organe le 21 nivose, sur la pétition du citoyen Tétart, instituteur à Chauny, 2o. de deux autres rapports faits dans les séances des 1er. et 16 ventose, 3o. de l'état de la discussion sur toutes les pétitions relatives aux réclamations faites contre les élections des juges-de-paix : séance du 16 ventose an 10
De l'Imprimerie nationale, ventose an 10. [1802]
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