Rapport et projet de décret sur la cotisation des maisons situées hors des villes, habitées par leurs propriétaires, présentés a l'Assemblée nationale, par Pierre-Nicolas-Étienne Langlois, député du département de la Seine-Inférieure, le 7 juin 1792, l'an quatrième de la liberté
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Rapport et projet de décret sur la cotisation des maisons situées hors des villes, habitées par leurs propriétaires, présentés a l'Assemblée nationale, par Pierre-Nicolas-Étienne Langlois, député du département de la Seine-Inférieure, le 7 juin 1792, l'an quatrième de la liberté
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
"Contributions publiques, No. 16"--Direction line
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 19098