Rapport et projet de décret sur la cotisation des maisons situées hors des villes, habitées par leurs propriétaires, présentés a l'Assemblée nationale, par Pierre-Nicolas-Étienne Langlois, député du département de la Seine-Inférieure, le 7 juin 1792, l'an quatrième de la liberté

Author(s)

• Langlois, Pierre-Nicolas-Étienne, b. 1756
• France. Assemblée nationale législative

Bibliographic Information

Rapport et projet de décret sur la cotisation des maisons situées hors des villes, habitées par leurs propriétaires, présentés a l'Assemblée nationale, par Pierre-Nicolas-Étienne Langlois, député du département de la Seine-Inférieure, le 7 juin 1792, l'an quatrième de la liberté

De l'Imprimerie nationale, [1792]

Note

Caption title

"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"

"Contributions publiques, No. 16"--Direction line

Publisher from colophon

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 19098

Details

• NCID: BA90062144
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: [Paris]
• Pages/Volumes: 12 p.
• Size: 20 cm
• Subject Headings:
  • LCSH : France -- History -- Revolution, 1789-1799
  • LCSH : Property tax -- France -- History -- 18th century -- Sources