Projet de rédaction du titre II de la constitution, concernant l'état des citoyens, & les conditions nécessaires pour en exercer les droits

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Projet de rédaction du titre II de la constitution, concernant l'état des citoyens, & les conditions nécessaires pour en exercer les droits

par J.D. Lanjuinais, membre de la convention, député par le département d'Ille & Vilaine

De l'Imprimerie nationale, [1793?]

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At head of title: Convention nationale

"Imprimé par ordre de la Convention nationale"

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 19126

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