Rapport fait par Larmagnac, sur une résolution du 11 vendémiaire an 7, qui autorise la construction d'un pont sur la Saône, à l'est de Tournus, à la charge d'un péage : séance du 17 brumaire an 7

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Rapport fait par Larmagnac, sur une résolution du 11 vendémiaire an 7, qui autorise la construction d'un pont sur la Saône, à l'est de Tournus, à la charge d'un péage : séance du 17 brumaire an 7

De l'Imprimerie nationale, brumaire an 7 [1798]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 19334

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  • NCID
    BA90070710
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    14 p.
  • Size
    19 cm
  • Subject Headings
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