Motion d'ordre par F. Lamarque sur un projet de loi pénale contre les fonctionnaires publics, ou autres citoyens favorisant la désertion : séance du 4 vendémiaire, an 6
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Motion d'ordre par F. Lamarque sur un projet de loi pénale contre les fonctionnaires publics, ou autres citoyens favorisant la désertion : séance du 4 vendémiaire, an 6
De l'Imprimerie nationale, vendemiaire an 6. [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18782
