Motion d'ordre par F. Lamarque sur l'article premier de la loi du 14 frimaire an 5, relative à l'amnistie : séance du 3 thermidor an 7

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Motion d'ordre par F. Lamarque sur l'article premier de la loi du 14 frimaire an 5, relative à l'amnistie : séance du 3 thermidor an 7

De l'Imprimerie nationale, thermidor an 7. [1799]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18783

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